Pour faire valoir son droit à l’attribution de l’aide à une connexion internet (sous conditions de ressources) :
1- La famille devra souscrire ou aura souscrit un abonnement internet auprès d’un fournisseur d’accès internet.
2- Pour le premier versement, le bénéficiaire devra fournir les pièces justificatives suivantes :
- Certificat de scolarité ou attestation de télé-inscription ou d’inscription pour l’année scolaire 2024-2025
- Notification de bourse de niveau 3 ou de niveau 6 pour l’année scolaire 2023-2024
- Copie du contrat d’abonnement souscrit ou dernière facture acquittée
- RIB du représentant légal ou de l’élève, si majeur
3- Pour les versements suivants : toute pièce justifiant de l’acquittement de l’abonnement de moins d’un mois (relevé bancaire, facture acquittée, reçu…).
Le Conseil Régional ne prendra à sa charge que la participation mensuelle de 20 € plafonnée à 240 € par an sur l’offre souscrite par le bénéficiaire chez les fournisseurs d’accès internet.
Un montant maximal de 60 € sera versée trimestriellement sur le compte RIB des familles. .